19 DECEMBRE 2008. - Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009

Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants;
Considérant que l'indice de santé pour novembre 2008, tel qu'il figure au Moniteur belge du 28 novembre 2008, est de « 111,09 »;
Les montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, sont adaptés comme suit et entrent en application le 1^er janvier 2009 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, 19 décembre 2008.
Le Directeur général,
W. DE ROOVERE