Promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération | |
| Datum | 29/07/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Energie, Milieubeleid - overheid, Wallonië, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 34, 4°, b), remplacé par le décret du 17 juillet 2008 et l'article 39, § 1er, remplacé par le décret du 4 octobre 2007;
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