Avis d'enquête publique. - Projet de 2^e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain
En application de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé en date du 11 septembre 2008 un projet de 2^e plan de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. Selon l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ce projet de plan doit être accompagné d'un rapport d'incidences environnementales. Ces deux documents sont soumis à enquête publique.
L'enquête publique a lieu du 15 octobre au 31 décembre 2008.
Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/planbruit
Le projet de plan ainsi que le rapport d'incidences environnementales sont également consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 heures et 12 heures, à Bruxelles Environnement - Service Info, 1^er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.
Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à :
Bruxelles Environnement - Enquête Plan Bruit
Gulledelle 100
1200 Bruxelles
ou via info@ibgebim.be