SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rymoplast Nederland », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général f.f.,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;