la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées | |
| Datum | 28/10/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Milieubeleid - overheid, Milieureglementering, Wallonië, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9;
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