Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, | |
| Datum | 22/07/2010 |
| Door | Isabelle |
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België, Energie, Milieubeleid - overheid, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
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