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21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Esneux destinées au maintien d'un réservoir pour la distribution d'eau

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, notamment l'article 6, § 1er, II;
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique;