Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de prise d'eau souterraine | |
| Datum | 22/07/2009 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Milieubeleid - overheid, Wallonië, Water en grondwater, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D172 à D174, R.155, § 1er, R.156, § 1er, R.157, R.161, § 2, R.164, §§ 1er et 2, et R.165 à R.167;
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