Agriculture. Remembrement | |
| Datum | 16/09/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Landbouw, Milieubeleid - overheid, Wallonië, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement
Loi du 12 juillet 1976. - Article 3
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , M. X. Vanboquestal, expert fiscal au Service public fédéral des Finances, Administration du Cadastre, est nommé membre effectif des comités de remembrement TGV1 Rumes-Brunehaut, TGV2 Antoing-Péruwelz, Tournai-Moustier et Moustier-Marcq, en remplacement de M. G. Baudru.
Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 (1re partie)
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