25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, par. 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet | |
| Datum | 14/12/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Milieubeleid - overheid, Natuur, Wallonië, Website, Wetgeving
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, les articles 14, § 1er, 2° et 16 modifiés par le décret du 3 juillet 2008;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 7 septembre 2010;
Vu l'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, donné le 15 juillet 2010;
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