15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des asso | |
| Datum | 05/09/2010 |
| Door | Isabelle |
| Type |
Landbouw, Milieubeleid - overheid, Vlaanderen, Website, Wetgeving
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AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne la modification de noms
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
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